Mentions Légales
Informations légales et réglementaires de notre entreprise
Conformité et Transparence
En conformité avec la législation canadienne, cette page présente toutes les informations légales concernant STOCK ELECTRONIQUE et l'utilisation de notre site web.
Ces mentions légales sont régies par le droit canadien et les lois provinciales applicables au Québec.
Dernière mise à jour : Juillet 2025
1. Identification de l'Entreprise
Dénomination Sociale
STOCK ELECTRONIQUE
Commerce de détail d'appareils électroniques et électroménagers
Adresse du Siège Social
10621 av Balzac
Montréal-Nord QC H1H 3L8
Canada
Coordonnées
Téléphone : +1 (438) 882 1998
Email : contact@stckelectronique.ca
Site web : https://stckelectronique.ca
Représentant Légal
Directeur de la Publication
Responsable éditorial du site
Contact : contact@stckelectronique.ca
Activité principale
STOCK ELECTRONIQUE exerce une activité de commerce électronique spécialisée dans la vente en ligne de :
- Appareils électroniques grand public
- Électroménager pour la maison
- Meubles et accessoires
- Équipements de loisirs et transport
2. Hébergement et Aspects Techniques
Hébergement du site
Le site internet https://stckelectronique.ca est hébergé par des serveurs situés au Canada, garantissant la conformité avec les lois canadiennes sur la protection des données.
Propriété intellectuelle
Le site internet, sa structure générale, ses textes, images, sons et vidéos sont la propriété exclusive de STOCK ELECTRONIQUE ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Marques et logos
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute utilisation non autorisée est prohibée et constitue un délit de contrefaçon.
3. Conditions d'Utilisation du Site
Accès au site
L'accès au site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et s'interdit notamment de :
- Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
- Tenter de contourner les mesures de sécurité
- Reproduire, copier ou vendre tout ou partie du contenu
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir l'accès au site 24h/24 et 7j/7, mais ne pouvons garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour :
- Maintenance technique programmée
- Mises à jour de sécurité
- Incidents techniques imprévus
- Cas de force majeure
4. Protection des Données Personnelles
Cadre légal
Le traitement des données personnelles est effectué en conformité avec :
Législation canadienne applicable
PIPEDA : Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Loi 25 : Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels
Code civil du Québec : Protection de la vie privée
Responsable du traitement
STOCK ELECTRONIQUE est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site. Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à : contact@stckelectronique.ca
Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : Consulter vos données
- Droit de rectification : Corriger vos données
- Droit de suppression : Demander l'effacement
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données
- Droit d'opposition : Refuser certains traitements
5. Cookies et Technologies de Suivi
Utilisation des cookies
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Gestion des cookies
Vous pouvez contrôler et gérer les cookies de plusieurs manières :
- Paramètres du navigateur : Bloquer ou supprimer les cookies
- Outils de gestion : Paramétrer vos préférences
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6. Responsabilité et Limitations
Limitation de responsabilité
STOCK ELECTRONIQUE s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Interruption temporaire du service
- Dysfonctionnements dus à des causes externes
- Utilisation non conforme du site
- Dommages indirects ou consécutifs
Force majeure
Nous ne serons pas responsables des retards ou manquements à nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment :
- Catastrophes naturelles
- Grèves et conflits sociaux
- Pannes d'électricité ou de télécommunications
- Actes de guerre ou de terrorisme
- Décisions gouvernementales
7. Liens Externes et Partenaires
Liens sortants
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre convenance. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de :
- Leur contenu ou leurs pratiques
- Leur politique de confidentialité
- Leurs conditions d'utilisation
- Leur disponibilité
Liens entrants
La création de liens vers notre site est soumise à notre autorisation préalable. Tout lien doit :
- Respecter l'image de marque de STOCK ELECTRONIQUE
- Ne pas induire en erreur sur la nature de nos services
- Ne pas utiliser nos contenus de manière détournée
- Respecter nos droits de propriété intellectuelle
8. Droit Applicable et Juridiction
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit canadien et les lois de la province du Québec. Elles sont interprétées conformément à ces législations.
Juridiction compétente
En cas de litige, les tribunaux de Montréal seront seuls compétents, sauf dispositions impératives contraires.
Langue
Les présentes mentions légales sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
9. Modifications des Mentions Légales
Mise à jour
STOCK ELECTRONIQUE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Notification
En cas de modification substantielle, nous vous informerons par :
- Mise à jour de la date de dernière modification
- Notification sur la page d'accueil
- Email aux utilisateurs enregistrés (si applicable)
Avertissement
Ces mentions légales constituent un document juridique. Nous recommandons de les lire attentivement et de les conserver pour référence future.
L'utilisation continue du site après modification des mentions légales vaut acceptation des nouvelles conditions.
Pour toute question d'ordre juridique, nous vous conseillons de consulter un professionnel du droit.
Contact Légal
Pour toute question concernant ces mentions légales ou nos pratiques :