Conditions Générales de Vente

Identification de l'entreprise

Raison sociale : STOCK ELECTRONIQUE

Adresse : 10621 av Balzac, Montréal-Nord QC H1H 3L8, Canada

Téléphone : +1 (438) 882 1998

Email : contact@stckelectronique.ca

Site web : https://stckelectronique.ca

Description des produits

STOCK ELECTRONIQUE propose à la vente des produits électroniques, électroménagers, meubles et accessoires pour la maison. Toutes les informations, descriptions techniques, photographies et prix sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.

Disponibilité et stock

Nos offres sont valables tant que les produits sont disponibles en stock. En cas de rupture de stock après validation de votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit un remboursement intégral, soit un produit de substitution équivalent.

Processus de commande

Pour passer commande, vous devez :

• Sélectionner vos produits et les ajouter au panier
• Vérifier le contenu de votre panier
• Renseigner vos informations de livraison
• Choisir votre mode de paiement
• Confirmer votre commande

Confirmation de commande

Dès validation de votre commande, vous recevrez un email de confirmation contenant le récapitulatif de votre achat et les instructions de paiement. Cette confirmation ne vaut pas acceptation définitive de votre commande.

Modification et annulation

Toute modification ou annulation de commande doit être effectuée dans les 2 heures suivant la confirmation en nous contactant par téléphone ou email. Passé ce délai, votre commande sera en préparation et ne pourra plus être modifiée.

Prix

Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD), taxes incluses (TPS/TVQ selon la province de livraison). Les frais de livraison sont calculés en temps réel et ajoutés au total avant la confirmation de commande.

Moyens de paiement acceptés

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

• Virement bancaire : Instructions envoyées par email après commande
• Interac e-Transfer : Paiement sécurisé entre comptes bancaires canadiens

Délais de paiement

Le paiement doit être effectué dans les 48 heures suivant la commande. À défaut, votre commande sera automatiquement annulée et les produits remis en vente.

Zones de livraison

Nous livrons dans toutes les provinces et territoires du Canada. Les délais et frais de livraison varient selon la destination.

Préparation et expédition

Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 heures après confirmation du paiement (jours ouvrables). Vous recevrez un email avec le numéro de suivi dès l'expédition.

Réception et vérification

À la réception, vérifiez immédiatement l'état de votre colis en présence du livreur. En cas de dommage visible, refusez le colis et contactez-nous dans les plus brefs délais.

Droit de rétractation

Conformément à la législation canadienne sur la protection du consommateur, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception pour retourner tout produit non conforme ou défectueux.

Conditions de retour

Pour être accepté, le produit doit :

• Être dans son emballage d'origine
• Être complet avec tous ses accessoires
• Ne pas avoir été utilisé (sauf pour test de conformité)
• Être accompagné du bon de livraison

Procédure de retour

Pour retourner un produit :

• Contactez notre service client pour obtenir un numéro RMA
• Emballez soigneusement le produit
• Utilisez l'étiquette de retour fournie
• Remettez le colis au transporteur

Remboursements

Le remboursement intervient sous 5 à 7 jours ouvrables après réception et contrôle du produit retourné. Il s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.

Garantie légale

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par le Code civil du Québec et les lois provinciales applicables.

Garantie constructeur

En plus de la garantie légale, la plupart de nos produits bénéficient d'une garantie constructeur dont les modalités sont précisées dans la documentation du produit.

Service après-vente

Notre équipe SAV est disponible pour vous assister en cas de problème avec votre produit. Contactez-nous avec votre numéro de commande et une description détaillée du problème.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée que pour les dommages directs résultant de l'exécution du contrat. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, perte de profits, préjudice commercial ou autre dommage immatériel.

Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables des retards ou inexécution de nos obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence canadienne.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit canadien et québécois. En cas de litige, les tribunaux de Montréal seront seuls compétents.

Collecte et utilisation

Les données personnelles collectées lors de votre commande sont nécessaires à l'exécution du contrat et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux lois canadiennes sur la protection des données personnelles.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@stckelectronique.ca

Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront à toute nouvelle commande passée après leur publication sur notre site.

Nullité partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont déclarées nulles ou non applicables, les autres clauses conservent leur validité et leur force exécutoire.

Archivage

Les communications électroniques, les bons de commande et les factures sont archivés sur des supports fiables et durables constituant des copies fidèles.